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Octroyé

Rue de la Loi 223–225

Bruxelles · PU/520444 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Loi 223–225, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 10 juillet 2009. La décision a été notifiée le 28 mai 2010, soit 322 jours après l'introduction.

changer l'affectation du rez-de-chaussée en commerce, la réfection des façades avant et arrière, aménager un local technique au dernier niveau, créer un escalier d'accès entre le sous-sol et le rez-de-chaussée et abattage 4 arbres
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le10 juillet 2009date de réception du dossier
Enquête publique29 janvier 2010 – 13 février 2010
Commission de concertation23 février 2010
Décision notifiée28 mai 2010322 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mEnseignes et publicitéplacer une enseigne perpendiculaire portant la mention "BON"2022
0 mEnseignes et publicitéplacer une enseigne perpendiculaire portant la mention "BON"2022
52 mChangement d'affectationchanger la destination d’un appartement au 1er étage (côté loi) en un bureau, fermer le jardin-terrasse et supprimer une2023
52 mChangement d'affectationchanger la destination d’un appartement au 1er étage (côté loi) en un bureau, fermer le jardin-terrasse et supprimer une2025
52 mRénovation lourderéaménager un appartement de 3 chambres en un appartement 2 chambres, créer/agrandir des baies sur la façade latérale et2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1953768, 04/PU/1938157, 04/PFD/1856721, 04/PU/1915639, 04/PU/1916518, 04/PU/1846840, 04/PU/1853294, 04/SFD/1898359, 04/PU/1844358, 04/PU/1957326, 04/PU/1966034, 04/PU/2038421, 04/PFU/1964833, 04/PU/1980862, 04/PFD/1984826, 04/PU/2008787, 04/PU/1831218, 04/PU/1944259, 04/PFU/1940704, 04/PFD/1860354, 04/PFD/1996927, 04/PU/1978304, 04/PFD/1824826, 04/PU/1972236, 04/PFD/1966266

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)