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Octroyé

Rue de la Loi 232–234

Bruxelles · PU/520648 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Loi 232–234, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 15 mai 2009. La décision a été notifiée le 20 janvier 2010, soit 250 jours après l'introduction.

Placement de 3 tentes solaires
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le15 mai 2009date de réception du dossier
Commission de concertation15 décembre 2009
Décision notifiée20 janvier 2010250 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Commission de concertation
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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DistanceType de travauxObjetDate
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103 mChangement d'affectationchanger la destination d’un appartement au 1er étage (côté loi) en un bureau, fermer le jardin-terrasse et supprimer une2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)