Octroyé

Rue de l'Ecuelle 11

Bruxelles · PU/520805 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Ecuelle 11, à Bruxelles : démolition-reconstruction. Dossier octroyé, introduit le 7 avril 2009. La décision a été notifiée le 22 mars 2010, soit 349 jours après l'introduction.

démolition et reconstruction des annexes d'une maison unifamiliale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	7 avril 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	4 septembre 2009 – 19 septembre 2009
Commission de concertation	29 septembre 2009
Décision notifiée	22 mars 2010	349 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

7 avril 2009Dossier introduit
16 juillet 2009Dossier déclaré complet
4 septembre 2009Ouverture de l'enquête publique
19 septembre 2009Clôture de l'enquête publique
29 septembre 2009Commission de concertation
22 mars 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)