Octroyé
Rue du Marché au Charbon
Bruxelles · PU/520943 · Permis d'urbanisme privé
Rue du Marché au Charbon, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 27 février 2009. La décision a été notifiée le 30 septembre 2010, soit 580 jours après l'introduction.
Régularisation : aménagement d'une zone de consommation accessoire au commerce et déplacement du conduit d'extraction de la hotte en façade arrière| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 27 février 2009 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 30 septembre 2010 | 580 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)