Octroyé

Rue Draps-Dom 4

Bruxelles · PU/520961 · Permis d'urbanisme privé

Rue Draps-Dom 4, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 25 février 2009. La décision a été notifiée le 27 janvier 2010, soit 336 jours après l'introduction.

extension d'une maison unifamiliale par l'ajout d'une annexe en façade arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	25 février 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	4 septembre 2009 – 19 septembre 2009
Commission de concertation	29 septembre 2009
Décision notifiée	27 janvier 2010	336 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

25 février 2009Dossier introduit
29 juillet 2009Dossier déclaré complet
4 septembre 2009Ouverture de l'enquête publique
19 septembre 2009Clôture de l'enquête publique
29 septembre 2009Commission de concertation
27 janvier 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
11 m	Autre	construire un mur de clôture entre deux parcelles (mise en conformité)	2023
21 m	Abattage d'arbres	abattre un arbre	2025
37 m	Extension ou rehausse	diviser une maison unifamiliale en 3 logements (1 studio, 1 app. 1 ch. et 1 duplex 3 ch.), démolir les annexes existante	2025
41 m	Toiture	isolation de la toiture par l'extérieur	2023
41 m	Extension ou rehausse	d'une part, construire une extension en sous-sol et en rez, supprimer un niveau d'une annexe, aménager le 3ème étage et	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2014333, 04/PU/1949732, 04/PU/1852383, 04/PU/1902980, 04/PU/1825699, 04/PU/2015104, 04/PU/2008789, 04/PU/1951912, 04/PU/1924744, 04/PU/1897276, 04/PU/1912152, 04/PU/1871769, 04/PU/1961202, 04/PU/1973669, 04/PU/1854048, 04/SFD/1869103, 04/PU/2038970, 04/PFD/1953399, 04/PFD/1903421, 04/PU/1844930, 04/PU/1828699, 04/PU/1869894, 04/PU/1828550, 04/PU/1957484, 04/PU/1938822

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)