Octroyé

Rue des Horticulteurs 7

Bruxelles · PU/520983 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Horticulteurs 7, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 18 février 2009. La décision a été notifiée le 3 décembre 2009, soit 288 jours après l'introduction.

changement de destination d'un dépôt en une asbl de danse
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	18 février 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	2 octobre 2009 – 17 octobre 2009
Commission de concertation	27 octobre 2009
Décision notifiée	3 décembre 2009	288 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

18 février 2009Dossier introduit
20 mai 2009Dossier déclaré incomplet
2 octobre 2009Ouverture de l'enquête publique
7 octobre 2009Dossier déclaré complet
17 octobre 2009Clôture de l'enquête publique
27 octobre 2009Commission de concertation
3 décembre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
56 m	Extension ou rehausse	d'une part mettre en conformité les éléments non conforme à la situation de droit et d'autre part diviser une maison uni	2022
69 m	Extension ou rehausse	d’une part, placer une véranda, réaliser des travaux structurels, réaliser des modifications en façade avant et abattre	2026
103 m	Extension ou rehausse	d'une part, rehausser et diviser une maison unifamiliale en 2 logements (1 duplex 1 ch. et 1 duplex 2 ch.) ; et d’autre	2025
105 m	Extension ou rehausse	modifier le volume de l'annexe arrière au rez-de-chaussée ainsi que les menuiseries en façade avant (pvc blanc) et créer	2022
107 m	Extension ou rehausse	rétablir une maison unifamiliale, créer des balcons en façade arrière, adjoindre un volume supplémentaire en façade arri	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1871769, 04/PU/1912152, 04/PU/1897276, 04/PU/1973669, 04/PU/1961202, 04/PU/1924744, 04/PFU/1901800, 04/PFU/2037529, 04/SFD/1869103, 04/PU/1836985, 04/PU/1945252, 04/PU/1946869, 04/PU/2008789, 04/PU/1949732, 04/PFD/2039371, 04/PU/1825699, 04/ECO/2039260, 04/PU/1901284, 04/PU/1939932, 04/PU/1869894, 04/PU/2015104, 04/SFD/1864316, 04/PU/1826872, 04/PU/2014333, 04/PU/1924469

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)