Octroyé

Rue Emile Delva 11–13

Bruxelles · PU/521818 · Permis d'urbanisme privé

Rue Emile Delva 11–13, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 14 juin 2012. La décision a été notifiée le 2 octobre 2013, soit 475 jours après l'introduction.

démolir un WC extérieur et couvrir une cour située au niveau du rez-de-chaussée afin d'y aménager une salle de bain. (travaux déjà réalisés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	14 juin 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	24 mai 2013 – 8 juin 2013
Commission de concertation	18 juin 2013
Décision notifiée	2 octobre 2013	475 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

14 juin 2012Dossier introduit
27 août 2012Dossier déclaré incomplet
16 mai 2013Dossier déclaré complet
24 mai 2013Ouverture de l'enquête publique
8 juin 2013Clôture de l'enquête publique
18 juin 2013Commission de concertation
2 octobre 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)