Octroyé

Rue Auguste Orts 9

Bruxelles · PU/521870 · Permis d'urbanisme privé

Rue Auguste Orts 9, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 4 juin 2012. La décision a été notifiée le 8 mai 2013, soit 338 jours après l'introduction.

gebruik wijzigen van handelszaak naar koffiebar met 55 zitplaatsen (niveaus -1, 0 en mezzanine)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	4 juin 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	15 mars 2013 – 30 mars 2013
Commission de concertation	9 avril 2013
Décision notifiée	8 mai 2013	338 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

4 juin 2012Dossier introduit
17 août 2012Dossier déclaré incomplet
13 mars 2013Dossier déclaré complet
15 mars 2013Ouverture de l'enquête publique
30 mars 2013Clôture de l'enquête publique
9 avril 2013Commission de concertation
8 mai 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Rénovation lourde	transformer deux triplex en deux duplex et réaménager le sous-sol (mise en conformité)	2025
19 m	Enseignes et publicité	placer 3 dispositifs d'enseigne pour l'Hotel Marriott (1 sur auvent, 1 parallèle sur la façade, et 1 sur le toit), place	2023
19 m	Enseignes et publicité	placer 3 dispositifs d'enseigne pour l'Hotel Marriott (1 sur auvent, 1 parallèle sur la façade, et 1 sur le toit), place	2025
23 m	Changement d'affectation	changer l’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial en boulangerie-pâtisserie où il y a la possibilité de consommer su	2025
23 m	Enseignes et publicité	placer 4 dispositifs d'enseigne pour l'Hôtel Marriott (1 sur auvent, 2 parallèles sur la façade, et 1 sur le toit), plac	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)