Refusé

Rue Léopold I 271

Bruxelles · PU/525153 · Permis d'urbanisme privé

Rue Léopold I 271, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 21 décembre 2012. La décision a été notifiée le 26 novembre 2013, soit 340 jours après l'introduction.

aménagement d'un commerce de nuit (52 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	21 décembre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	30 août 2013 – 14 septembre 2013
Commission de concertation	24 septembre 2013
Décision notifiée	26 novembre 2013	340 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

21 décembre 2012Dossier introduit
24 juin 2013Dossier déclaré complet
30 août 2013Ouverture de l'enquête publique
14 septembre 2013Clôture de l'enquête publique
24 septembre 2013Commission de concertation
26 novembre 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)