Rue de l'Arc 10
Bruxelles · PU/526695 · Permis d'urbanisme privé
Rue de l'Arc 10, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 13 janvier 2014. La décision a été notifiée le 7 octobre 2015, soit 632 jours après l'introduction. Il crée 33 m² de bureaux. Il compte 3 logements.
diviser une maison unifamiliale en 3 logements (2 studios et 1 logement avec 1 chambre) ;
changer la destination d'une partie du sous-sol et du rez-de-chaussée de logement en bureau;
remplacer les châssis existants par des châssis en PVC blanc (travaux déjà réalisés)| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 13 janvier 2014 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 12 septembre 2014 – 27 septembre 2014 | |
| Commission de concertation | 7 octobre 2014 | |
| Décision notifiée | 7 octobre 2015 | 632 jours |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 31 m | Façade et châssis | d'une part, changer les châssis(mise en conformité) ; d'autre part, peindre la façade et remplacer la corniche | 2022 |
| 46 m | Démolition-reconstruction | d’une part, au n°2 : transformer un hôtel de maître dont le rez-de-chaussée est affecté à du bureau et 1 logement aux ét | 2023 |
| 47 m | Changement d'affectation | construire une extension arrière, transformer une maison unifamiliale avec magasin au rez-de-chaussée en 3 logements (2 | 2026 |
| 50 m | Extension ou rehausse | fermer une terrasse | 2023 |
| 60 m | Extension ou rehausse | construire une annexe en toiture (mise en conformité) | 2024 |
Autres dossiers à proximité : 04/PU/1910301, 04/PFD/1992183, 04/PU/2043512, 04/PU/1929336, 04/PFD/1934364, 04/PU/1946219, 04/PFD/1925816, 04/PFD/1858554, 04/PU/1856889, 04/PU/2025440, 04/PU/1931137, 04/GOU_PU/1948754, 04/PFD/1922757, 04/PU/1984478, 04/PU/1957416, 04/PU/2043532, 04/PU/1929859, 04/PU/2011618, 04/PU/1800691, 04/PU/1892523, 04/PFD/2039559, 04/PU/1896528, 04/SFD/1827127, 04/PU/2021888, 04/PU/1950211
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)