Refusé

Rue des Palais 069

Schaerbeek · PU/528536 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais 069, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 13 juin 2014. La décision a été notifiée le 24 juin 2015, soit 376 jours après l'introduction.

régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée pour étendre le commerce existant (café/restaurant + 2 logements aux étages)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	13 juin 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	27 avril 2015 – 12 mai 2015
Commission de concertation	21 mai 2015
Décision notifiée	24 juin 2015	376 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

13 juin 2014Dossier introduit
31 juillet 2014Dossier déclaré incomplet
14 avril 2015Dossier déclaré complet
27 avril 2015Ouverture de l'enquête publique
12 mai 2015Clôture de l'enquête publique
21 mai 2015Commission de concertation
24 juin 2015Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
16 m	Division en logements	dans un bâtiment à usage mixte (un commerce et un logement), régulariser la modification du volume arrière, la modificat	2023
23 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble comprenant trois logements, régulariser la modification de la volumétrie en façade arrière, l’aménageme	2023
23 m	Extension ou rehausse	REFUSE - dans un immeuble comprenant trois logements, régulariser la modification de la volumétrie en façade arrière, l’	2023
32 m	Rénovation lourde	dans une maison unifamiliale, supprimer le garage, revoir l'aménagement de cette maison et modifier la façade avant	2023
41 m	Rénovation lourde	dans un immeuble comprenant deux logements, modifier la volumétrie en façade arrière, construire une lucarne en façade a	2024

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1857415, 15/PU/1839082, 15/GOU_PU/1907539, 15/PU/1926535, 15/PU/1866560, 15/PU/2025339, 15/PU/1848847, 15/GOU_PU/1924040, 15/PU/1998926, 15/PU/1893617, 15/PU/2028953, 15/PU/1962439, 15/PU/1921609, 15/PU/1926732, 15/PFD/1820376, 15/PFD/1989707, 15/PU/1902541, 15/PU/2044519, 15/PU/1947425, 15/PFD/1859355, 15/PU/2033249, 15/PU/2025609, 15/PU/2037009, 15/PU/1984767, 15/PU/1826816

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)