Octroyé

Rue du Bailli 1A-5

Bruxelles · PU/544202 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bailli 1A-5, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 18 juillet 2014. La décision a été notifiée le 4 mars 2015, soit 229 jours après l'introduction.

réunir deux rez-de-chaussée commerciaux afin d'agrandir le restaurant existant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	18 juillet 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	2 janvier 2015 – 17 janvier 2015
Commission de concertation	27 janvier 2015
Décision notifiée	4 mars 2015	229 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

18 juillet 2014Dossier introduit
8 août 2014Dossier déclaré incomplet
10 décembre 2014Dossier déclaré complet
2 janvier 2015Ouverture de l'enquête publique
17 janvier 2015Clôture de l'enquête publique
27 janvier 2015Commission de concertation
4 mars 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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79 m	Extension ou rehausse	d'une part modifier la façade avant, couvrir la cour et construire une annexe (mise en conformité) et d'autre part divis	2022
82 m	Changement d'affectation	changer la destination d'un rez-de-chaussée commercial en logement (studio), construire une annexe, couvrir partiellemen	2025
88 m	Changement d'affectation	transformer et aménager une maison unifamiliale en logement collectif avec 4 chambres pour logement protégé	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)