Refusé

Rue François-Joseph Navez 163

Schaerbeek · PU/551246 · Permis d'urbanisme privé

Rue François-Joseph Navez 163, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 24 octobre 2014. La décision a été notifiée le 13 février 2015, soit 112 jours après l'introduction.

REFUS -dans un immeuble à usage mixte (activité productive et logement), changer l'affectation du rez-de-chaussée d'atelier vers car-wash (commerce)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	24 octobre 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	8 décembre 2014 – 23 décembre 2014
Commission de concertation	15 janvier 2015
Décision notifiée	13 février 2015	112 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

24 octobre 2014Dossier introduit
3 décembre 2014Dossier déclaré complet
8 décembre 2014Ouverture de l'enquête publique
23 décembre 2014Clôture de l'enquête publique
15 janvier 2015Commission de concertation
13 février 2015Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)