Refusé

Rue Dethy 4–4a

Saint-Gilles · PU/554108 · Permis d'urbanisme privé

Rue Dethy 4–4a, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 28 novembre 2014. La décision a été notifiée le 29 décembre 2015, soit 396 jours après l'introduction. Le projet crée 98 m² de logement.

modifier la destination d'une partie de commerce en logement en intérieur d'îlot et aménager une terrasse
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

98m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	28 novembre 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2015 – 9 septembre 2015
Commission de concertation	29 septembre 2015
Décision notifiée	29 décembre 2015	396 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

28 novembre 2014Dossier introduit
23 mars 2015Dossier déclaré incomplet
22 juillet 2015Dossier déclaré complet
25 août 2015Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2015Clôture de l'enquête publique
29 septembre 2015Commission de concertation
29 décembre 2015Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
12 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce de biens meubles à espace de petite restauration avec consommation	2022
12 m	Commerce ou horeca	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce de biens meubles à espace de petite restauration avec consommation	2025
25 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée commercial en logement, la répartition et le nombre de logements, les aménage	2022
29 m	Extension ou rehausse	étendre le logement unifamilial au rez-de-chaussée et modifier le volume et la façade	2024
35 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2025

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1868316, 13/PU/1953120, 13/PU/1976643, 13/PU/1901962, 13/PU/1971269, 13/PU/1983541, 13/PU/1852127, 13/AA/1964283, 13/PFD/1827857, 13/PU/1841380, 13/PU/1846517, 13/PU/1828015, 13/PU/1896380, 13/PU/1825424, 13/PU/1825832, 13/PU/2037626, 13/PU/1905512, 13/PU/1834028, 13/PU/1897343, 13/PU/1937474, 13/PU/1926900, 13/PU/1908519, 13/PU/1834712, 13/PFU/1957890, 13/PU/1906678

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)