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Refusé

Rue Jean-Baptiste Decock 17

Molenbeek-Saint-Jean · PU/554714 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean-Baptiste Decock 17, à Molenbeek-Saint-Jean : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 9 décembre 2014. La décision a été notifiée le 8 octobre 2015, soit 303 jours après l'introduction. Le projet crée 26 m² de logement.

la régularisation de la construction d'une annexe en façade arrière au niveau du 1er étage, suite au Procès-Verbal (PV.U.642.12)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
26
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le9 décembre 2014date de réception du dossier
Enquête publique27 août 2015 – 11 septembre 2015
Commission de concertation15 septembre 2015
Décision notifiée8 octobre 2015303 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationla transformation d'un logement de 215m2 en commerce avec logement attenant, la modification du volume arrière et la mod2026
0 mRéunion de logementsla régularisation d'un logement duplex au 3ème et 4ème étage d'un immeuble de rapport en R+3+C2024
30 mChangement d'affectationla reconversion d'un bâtiment industriel vers les fonctions bureau 443m², commerce avec consommation sur place 252m² et 2022
40 mChangement d'affectationla régularisation du changement d’affectation d'une activité productive (atelier) en logement (appartement 3 chambres), 2025
52 mExtension ou rehausseART 126: l’extension en toiture (ajout d’un logement), la couverture d’une partie de la cour, le réaménagement intérieur2023

Autres dossiers à proximité : 12/PFD/1891901, 12/PU/1927367, 12/PU/1985246, 12/PU/2012532, 12/PU/1868181, 12/PU/1982222, 12/PFD/1967538, 12/PU/1944158, 12/PU/1855598, 12/SFD/1840909, 12/PU/1847004, 12/PU/1837779, 12/PFD/1891701, 12/PFD/1842937, 12/PU/1908693, 12/PFD/1843269, 12/PU/2005237, 12/PU/1826642, 12/GOU_PU/1862147, 12/PU/1871431, 12/PU/1993250, 12/PU/2044138, 12/PU/1987368, 12/PU/1893316, 12/SFD/1928959

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)