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Refusé

Rue d'Ostende 9

Molenbeek-Saint-Jean · PU/561020 · Permis d'urbanisme privé

Rue d'Ostende 9, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 24 mars 2015. La décision a été notifiée le 11 septembre 2018, soit 1 267 jours après l'introduction.

la régularisation du changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en café ainsi que la modification de la façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le24 mars 2015date de réception du dossier
Commission de concertation22 mai 2018
Décision notifiée11 septembre 20181 267 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Commission de concertation
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
3 mChangement d'affectationla régularisation du changement de destination au RDC d’un entrepôt vers un commerce et la modification de la façade sur2024
13 mChangement d'affectationla régularisation du changement d'utilisation d'un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place (85m2) et2022
41 mChangement d'affectationla régularisation, suite au procès-verbal 1080-INF.98, du regroupement de 2 commerces en 1 commerce de 98m², du changeme2021
43 mExtension ou rehausserégulariser la construction d'un escalier interne au commerce (105m²), reliant les rez-de-chaussée/sous-sol pour l'insta2025
56 mChangement d'affectationrégulariser le changement d'utilisation du rez-de-chaussée commercial en commerce avec cuisine et avec consommation sur 2023

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1958113, 12/SFD/2004789, 12/PU/1915268, 12/PU/2015465, 12/PU/1811201, 12/PU/1974632, 11/PP/1868041, 11/SFD/1900269, 12/PU/1979747, 12/PU/1957038, 12/PU/1975536, 12/PU/1971098, 12/PU/1956451, 12/PU/1989497, 12/PU/1907118, 12/PU/1934342, 12/PU/2038339, 12/PU/1857719, 12/PU/1945974, 12/PU/1983845, 12/PU/1951661, 12/PU/1990837, 12/PU/1859370, 12/PU/2000608, 11/PFD/1822828

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)