Octroyé

Rue Royale-Sainte-Marie 047

Schaerbeek · PU/563758 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 047, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 18 mai 2015. La décision a été notifiée le 3 décembre 2015, soit 199 jours après l'introduction.

dans un immeuble à usage mixte (commerce et logement), changer l'utilisation du rez-de-chaussée en snack (petite restauration) et placer un conduit d'évacuation pour les fumées de cuissons en façade arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	18 mai 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	29 août 2015 – 13 septembre 2015
Commission de concertation	24 septembre 2015
Décision notifiée	3 décembre 2015	199 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

18 mai 2015Dossier introduit
17 juillet 2015Dossier déclaré incomplet
3 août 2015Dossier déclaré complet
29 août 2015Ouverture de l'enquête publique
13 septembre 2015Clôture de l'enquête publique
24 septembre 2015Commission de concertation
3 décembre 2015Décision notifiée · Octroyé
16 mars 2016event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
29 m	Démolition-reconstruction	PÉRIMÉ - sur une parcelle comprenant un bâtiment principal (1 commerce au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages) et	2022
36 m	Changement d'affectation	demande modifiée : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (bureau et six logements) et un bâtiment arrière (activ	2024
40 m	Démolition-reconstruction	dans un bâtiment comprenant trois logements, démolir les annexes arrière pour reconstruire des volumes toute largeur, am	2025
43 m	Division en logements	sur deux parcelles comprenant deux immeubles comportant un total de sept logements, revoir la répartition des logements	2023
44 m	Espace public	Renouveller des voies et équipements rue Rogier (n°257 à 182), mettre aux normes l’arrêt Robiano (accessibilité, quais a	2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)