Octroyé

Rue du Fort 46

Saint-Gilles · PU/567243 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Fort 46, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 7 juillet 2015. La décision a été notifiée le 3 mai 2016, soit 301 jours après l'introduction.

modifier le nombre et la répartition des logements et agrandir une terrasse
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	7 juillet 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	15 février 2016 – 1 mars 2016
Commission de concertation	22 mars 2016
Décision notifiée	3 mai 2016	301 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

7 juillet 2015Dossier introduit
13 novembre 2015Dossier déclaré incomplet
15 février 2016Dossier déclaré complet
15 février 2016Ouverture de l'enquête publique
1 mars 2016Clôture de l'enquête publique
22 mars 2016Commission de concertation
3 mai 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Rénovation lourde	modifier l’aménagement intérieur du logement au 1er étage	2021
15 m	Changement d'affectation	modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et la façade, aménager une terrasse et changer la destinat	2021
21 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation du rez-de-chaussée, de commerce (salon-lavoir) en épicerie avec salon de dégustation, et régularis	2022
21 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation du rez-de-chaussée et d'une partie du sous-sol, de commerce (salon lavoir) en petit restaurant ave	2023
38 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et la façade et réaliser des travaux structurels (192)	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)