Refusé

Rue Jean-Baptiste Mosselmans 10

Evere · PU/582432 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean-Baptiste Mosselmans 10, à Evere : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 29 septembre 2015. La décision a été notifiée le 21 avril 2016, soit 205 jours après l'introduction. Le projet crée 16 m² de logement.

mettre en conformité la division et l'extension d'une maison unifamiliale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

16m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	29 septembre 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	22 février 2016 – 8 mars 2016
Commission de concertation	17 mars 2016
Décision notifiée	21 avril 2016	205 jours
Autorité compétente	Evere

Chronologie

29 septembre 2015Dossier introduit
9 novembre 2015Dossier déclaré incomplet
5 février 2016Dossier déclaré complet
22 février 2016Ouverture de l'enquête publique
8 mars 2016Clôture de l'enquête publique
17 mars 2016Commission de concertation
21 avril 2016Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
24 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité les travaux effectués (augmentation du nombre de logements, extension, aspect de la façade)	2025
31 m	—	06/PU/2044723	2026
31 m	—	06/PU/2044284	2026
44 m	Rénovation lourde	transformations intérieures des étages d'un immeuble de cinq logements	2022
46 m	Espace public	Installer des abris sécurisés pour vélos ( 6 électriques-15 standards) dans le périmètre de l’école Clair Vivre	2022

Autres dossiers à proximité : 06/PFD/1830221, 06/PFD/1954411, 06/PU/1827425, 06/SFD/1820175, 06/PU/1842649, 06/PU/1896534, 06/PU/1946888, 06/PU/1865659, 06/PU/1847246, 06/PU/1909527, 06/PU/1848865, 06/PU/1970715, 06/PFD/1972503, 06/PFD/1836728, 06/SFD/1976093, 06/PU/1943398, 06/PU/1897574, 06/PU/1935694, 06/PU/1839961, 06/PU/2017003, 06/PU/1869443, 06/PU/1838728, 06/PU/1966067, 06/PU/1971251, 06/PU/1946417

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)