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Altaica Urban
Refusé

Rue des Palais Outre-Ponts 368

Bruxelles · PU/583709 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais Outre-Ponts 368, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 16 octobre 2015. La décision a été notifiée le 25 novembre 2016, soit 406 jours après l'introduction. Le projet crée 12 m² de logement. Il compte 2 logements.

diviser un logement unifamilial en 2 unités de logements (1 duplex 1 chambre et 1 duplex 2 chambres), couvrir la cour, créer un escalier reliant le rez-de-chaussée et le premier étage, remplacer les menuiseries par de nouvelles en pvc blanc (travaux déjà réalisés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
12
Surface de logement créée
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le16 octobre 2015date de réception du dossier
Enquête publique16 septembre 2016 – 1 octobre 2016
Commission de concertation11 octobre 2016
Décision notifiée25 novembre 2016406 jours
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
26 mConstruction neuveConstruire un nouvel ensemble de 5 logements publics sur un terrain situé au croisement de l'Avenue de la Reine et de la2022
69 mExtension ou rehaussediviser une maison unifamiliale en 2 appartements (1 appartement 1 chambre et 1 appartement 2 chambres), construire une 2022
69 mExtension ou rehaussediviser l’immeuble en 4 appartements, aligner la toiture au profil de gauche, étendre le volume sur deux niveaux en faça2022
69 mExtension ou rehaussed’une part, diviser l’immeuble en 3 appartements (mise en conformité); et d’autre, construire une extension sur deux niv2023
74 mDivision en logementsTransformation d'un immeuble d'habitation en trois appartements2026

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1957686, 04/PU/1970991, 04/GOU_PU/1841273, 04/PU/1903805, 04/PU/1850788, 04/PFU/1820301, 04/PFU/1893137, 04/PU/1831763, 04/PU/1983050, 04/PU/1904147, 04/PU/1840597, 04/PU/1922433, 04/PFD/1972375, 04/PU/1972885, 04/PU/1957427, 04/PU/1936300, 04/PU/1864749, 04/SFD/1855226, 04/PU/1831726, 04/PFD/1849441, 04/PFD/2005933, 04/PFD/1837445, 04/PU/1939181, 04/PFD/1973926

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)