Refusé

Rue des Palais Outre-Ponts 383

Bruxelles · PU/586028 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais Outre-Ponts 383, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 23 novembre 2015. La décision a été notifiée le 31 août 2017, soit 647 jours après l'introduction.

créer une annexe au rez de chaussée (travaux déjà réalisés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	23 novembre 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	2 juin 2017 – 17 juin 2017
Commission de concertation	27 juin 2017
Décision notifiée	31 août 2017	647 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

21 mars 2015Dossier déclaré incomplet
23 novembre 2015Dossier introduit
30 mai 2017Dossier déclaré complet
2 juin 2017Ouverture de l'enquête publique
17 juin 2017Clôture de l'enquête publique
27 juin 2017Commission de concertation
31 août 2017Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
74 m	Division en logements	Transformation d'un immeuble d'habitation en trois appartements	2026
77 m	Extension ou rehausse	d’une part, diviser l’immeuble en 3 appartements (mise en conformité); et d’autre, construire une extension sur deux niv	2023
77 m	Extension ou rehausse	diviser l’immeuble en 4 appartements, aligner la toiture au profil de gauche, étendre le volume sur deux niveaux en faça	2022
84 m	Abattage d'arbres	Abattre 10 arbres de haute tige	2022
104 m	Division en logements	transformer une maison unifamiliale et ses annexes arrières en y créant 6 unités de logements ainsi qu’une rehausse d'un	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1903805, 04/PU/1856884, 04/PU/1957686, 04/PU/1864749, 04/PU/1854563, 04/PU/1941173, 04/PFD/1847393, 04/PU/1850788, 04/PFD/1973926, 04/PU/1983050, 04/PU/1956696, 04/PU/2018396, 04/PU/1936300, 04/PU/1939103, 04/PU/1970991, 04/PU/1989452, 04/PU/2026099, 04/PU/1838111, 04/PU/1944056, 04/PU/1922433, 04/PU/1904147, 04/GOU_PU/1907814, 04/PFU/1904115, 04/PU/1957427

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)