Refusé

Rue d'Angleterre 31

Saint-Gilles · PU/588553 · Permis d'urbanisme privé

Rue d'Angleterre 31, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 22 décembre 2015. La décision a été notifiée le 29 septembre 2016, soit 282 jours après l'introduction. Le projet crée 70 m² de logement.

changer la destination du rez-de-chaussée en logement avec modification de volume et de façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

70m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	22 décembre 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	20 juin 2016 – 5 juillet 2016
Commission de concertation	30 août 2016
Décision notifiée	29 septembre 2016	282 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

22 décembre 2015Dossier introduit
3 mars 2016Dossier déclaré incomplet
20 juin 2016Ouverture de l'enquête publique
28 juin 2016Dossier déclaré complet
5 juillet 2016Clôture de l'enquête publique
30 août 2016Commission de concertation
29 septembre 2016Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
29 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce à logement et modifier les aménagements intérieurs avec travaux s	2025
29 m	Changement d'affectation	Changement de destination d’un Rez de chaussée commercial en logement.	2024
29 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce à logement	2024
29 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce à logement et modifier les aménagements intérieurs avec travaux s	2025
34 m	Extension ou rehausse	modifier le volume et la façade de l’immeuble	2025

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1969505, 13/PU/1939363, 13/PU/1950526, 13/PU/2010490, 13/PU/1949166, 13/PU/2021794, 13/PU/1916313, 13/PU/2039666, 13/PU/2011413, 13/PU/1995070, 13/PU/1995583, 13/PU/1995998, 13/PU/1945329, 13/PU/1892961, 13/PU/1831987, 13/PU/1848965, 13/PU/1904869, 13/PU/1997360, 13/PFD/1854989, 13/PU/1906688, 13/PU/1958795, 13/PU/1940136, 13/PU/1902040, 13/PU/1847015, 13/PU/2043175

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)