Octroyé

Rue Tasson-Snel 35

Saint-Gilles · PU/588789 · Permis d'urbanisme privé

Rue Tasson-Snel 35, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 24 décembre 2015. La décision a été notifiée le 11 janvier 2017, soit 384 jours après l'introduction.

changer l’utilisation d’un magasin en restaurant, modifier le volume et faire des travaux structurels
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	24 décembre 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	29 août 2016 – 13 septembre 2016
Commission de concertation	27 septembre 2016
Décision notifiée	11 janvier 2017	384 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

24 décembre 2015Dossier introduit
3 mars 2016Dossier déclaré incomplet
17 août 2016Dossier déclaré complet
29 août 2016Ouverture de l'enquête publique
13 septembre 2016Clôture de l'enquête publique
27 septembre 2016Commission de concertation
11 janvier 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)