Refusé

Rue Royale-Sainte-Marie 034

Schaerbeek · PU/589988 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 034, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 12 janvier 2016. La décision a été notifiée le 18 mai 2017, soit 492 jours après l'introduction.

dans un immeuble de 3 logements, changer l'affectation du logement au rez-de-chaussée en commerce Horeca avec consommation sur place, construire une annexe au rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

45m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	12 janvier 2016	date de réception du dossier
Commission de concertation	9 février 2017
Décision notifiée	18 mai 2017	492 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

12 janvier 2016Dossier introduit
25 novembre 2016Dossier déclaré incomplet
30 décembre 2016Dossier déclaré complet
9 février 2017Commission de concertation
18 mai 2017Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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37 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment à usage mixte (un commerce et un logement), régulariser le changement d’affectation de commerce vers lo	2023
38 m	Façade et châssis	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et arrière (commerce et 2 logements), régulariser la modification architec	2022
38 m	Extension ou rehausse	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et arrière (1 commerce et 2 logements), pour le bâtiment : régulariser la	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)