Octroyé

Rue Francart 9

Ixelles · PU/590167 · Permis d'urbanisme privé

Rue Francart 9, à Ixelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 14 janvier 2016. La décision a été notifiée le 28 mars 2017, soit 439 jours après l'introduction. Le projet crée 15 m² de logement. Il compte 3 logements.

rehausser un bâtiment afin d'aménager trois logements en plus du commerce, créer deux lucarnes
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

15m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	14 janvier 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	2 septembre 2016 – 17 septembre 2016
Commission de concertation	5 octobre 2016
Décision notifiée	28 mars 2017	439 jours
Début des travaux	12 mars 2018
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

14 janvier 2016Dossier introduit
29 mars 2016Dossier déclaré incomplet
18 juillet 2016Dossier déclaré complet
2 septembre 2016Ouverture de l'enquête publique
17 septembre 2016Clôture de l'enquête publique
5 octobre 2016Commission de concertation
28 mars 2017Décision notifiée · Octroyé
12 mars 2018Début des travaux
1 juin 2021event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Rénovation lourde	mettre en conformité l'installation du tuyau d'évacuation en façade arrière, faire des travaux structurels à l'intérieur	2022
6 m	Commerce ou horeca	mettre en conformité et modifier le placement d'un conduit d'évacuation de hotte, ainsi que le placement d'enseignes ave	2025
11 m	Façade et châssis	régulariser le conduit d'évacuation de la hotte sur la façade arrière, la tente solaire et la mise en peinture de la por	2026
18 m	Changement d'affectation	mettre en conformité le changement d’utilisation du commerce en salon lavoir, la couverture de la cour (couverture total	2024
18 m	Changement d'affectation	mettre en conformité le changement d’utilisation du commerce en salon lavoir, la couverture de la cour (couverture total	2023

Autres dossiers à proximité : 09/PU/1845779, 09/PU/1950700, 09/PU/1868766, 09/PU/1848925, 09/PU/1831756, 09/PU/2000387, 09/GOU_PU/1843873, 09/PU/1844216, 09/SFD/1834392, 09/PU/1932876, 09/PU/1848798, 09/PU/1973253, 09/PU/1941353, 09/PU/2024165, 09/PU/1946829, 09/PU/2035489, 09/PU/1936863, 09/PU/1835308, 09/PU/1894734, 09/PFU/2021097, 09/PFD/1827926, 09/PFU/1905881, 09/PFU/1856451, 09/PFU/2009551, 09/SFD/1823369

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)