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Refusé

Rue Jean-Baptiste Decock 17

Molenbeek-Saint-Jean · PU/598174 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean-Baptiste Decock 17, à Molenbeek-Saint-Jean : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 13 avril 2016. La décision a été notifiée le 8 juin 2017, soit 421 jours après l'introduction.

la régularisation, suite au PV.U.642.12, de la construction d'une annexe arrière au 1er étage (17m²) d'un immeuble de rapport (5 logements) ainsi que le réaménagement intérieur de l'appartement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le13 avril 2016date de réception du dossier
Enquête publique14 mars 2017 – 29 mars 2017
Commission de concertation18 avril 2017
Décision notifiée8 juin 2017421 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Dossier déclaré complet
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationla transformation d'un logement de 215m2 en commerce avec logement attenant, la modification du volume arrière et la mod2026
0 mRéunion de logementsla régularisation d'un logement duplex au 3ème et 4ème étage d'un immeuble de rapport en R+3+C2024
30 mChangement d'affectationla reconversion d'un bâtiment industriel vers les fonctions bureau 443m², commerce avec consommation sur place 252m² et 2022
40 mChangement d'affectationla régularisation du changement d’affectation d'une activité productive (atelier) en logement (appartement 3 chambres), 2025
52 mExtension ou rehausseART 126: l’extension en toiture (ajout d’un logement), la couverture d’une partie de la cour, le réaménagement intérieur2023

Autres dossiers à proximité : 12/PFD/1891901, 12/PU/1927367, 12/PU/1985246, 12/PU/2012532, 12/PU/1868181, 12/PU/1982222, 12/PFD/1967538, 12/PU/1855598, 12/PU/1944158, 12/SFD/1840909, 12/PU/1847004, 12/PU/1837779, 12/PFD/1842937, 12/PFD/1891701, 12/PU/1908693, 12/PFD/1843269, 12/PU/2005237, 12/GOU_PU/1862147, 12/PU/1826642, 12/PU/1871431, 12/PU/1993250, 12/PU/2044138, 12/PU/1987368, 12/PU/1893316, 12/PU/1863059

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)