Octroyé

Rue Fernand Bernier 63

Saint-Gilles · PU/600347 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fernand Bernier 63, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 11 mai 2016. La décision a été notifiée le 18 juillet 2017, soit 433 jours après l'introduction. Le projet crée 12 m² de logement.

modifier le nombre et la répartition des logements en créant une terrasse et une lucarne
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

12m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	11 mai 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	6 février 2017 – 21 février 2017
Commission de concertation	14 mars 2017
Décision notifiée	18 juillet 2017	433 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

11 mai 2016Dossier introduit
11 août 2016Dossier déclaré incomplet
2 février 2017Dossier déclaré complet
6 février 2017Ouverture de l'enquête publique
21 février 2017Clôture de l'enquête publique
14 mars 2017Commission de concertation
18 juillet 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs du logement du 3e étage et réaliser des travaux structurels	2022
24 m	Rénovation lourde	transformer l’immeuble	2022
24 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume	2025
27 m	Changement d'affectation	étendre le logement à tout l’immeuble en modifiant la destination de l’entrepôt au rez-de-chaussée, de l’atelier et entr	2023
34 m	Division en logements	modifier la répartition et le nombre de logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la	2026

Autres dossiers à proximité : 13/GOU_PU/2025471, 13/PU/2008100, 13/PU/1930671, 13/PU/1850260, 13/PU/1870355, 13/PU/1827239, 13/PU/1908471, 13/PU/1906513, 13/PU/1936713, 13/PU/1990855, 13/PU/1946410, 13/PU/1845476, 13/PU/1866553, 13/PU/2039997, 13/PU/1983772, 13/PU/2026866, 13/PU/2005980, 13/PU/1964429, 13/PU/1970446, 13/PU/1918555, 13/PU/1908875, 07/PU/1893987, 13/PU/2022312, 13/PU/1934343, 13/PU/1963506

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)