Refusé

Rue d'Espagne 15-17

Saint-Gilles · PU/600714 · Permis d'urbanisme privé

Rue d'Espagne 15-17, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 17 mai 2016. La décision a été notifiée le 6 décembre 2016, soit 203 jours après l'introduction. Le projet crée 60 m² de logement.

modifier le nombre et la répartition des logements et changer la destination du rez-de-chaussée commercial en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

60m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	17 mai 2016	date de réception du dossier
Commission de concertation	11 octobre 2016
Décision notifiée	6 décembre 2016	203 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

17 mai 2016Dossier introduit
16 août 2016Dossier déclaré incomplet
3 octobre 2016Dossier déclaré complet
11 octobre 2016Commission de concertation
6 décembre 2016Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
27 m	Extension ou rehausse	prolonger le logement unifamilial au rez-de-chaussée, réaliser des travaux structurels, modifier la façade et le volume	2023
27 m	Extension ou rehausse	prolonger le logement unifamilial au rez-de-chaussée, réaliser des travaux structurels, modifier la façade et le volume	2022
40 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce de biens meubles à restaurant, modifier les aménagements intérieur	2022
41 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade	2025
46 m	Rénovation lourde	modifier le volume, les aménagements intérieurs et ceux de la zone de cours et jardins et régulariser une sortie de chau	2025

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1966551, 13/PU/1944273, 13/PU/1924336, 13/PU/1958776, 13/PU/1837015, 13/PU/1989993, 13/PU/2040659, 13/PU/1954489, 13/PU/1956856, 13/PU/1869953, 13/PU/1964339, 13/PU/2022645, 13/PU/2024432, 13/PU/1838049, 13/PU/1909812, 13/PU/2014203, 13/PU/2035024, 13/PU/2024824, 13/PU/1832778, 13/PU/2023674, 13/PU/1961586, 13/PU/1901771, 13/PU/1846508, 13/PU/2036267, 13/PU/1952163

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)