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Altaica Urban
Refusé

Chaussée de Ninove 1027

Molenbeek-Saint-Jean · PU/601939 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Ninove 1027, à Molenbeek-Saint-Jean : division en logements. Dossier refusé, introduit le 2 juin 2016. La décision a été notifiée le 8 juin 2017, soit 371 jours après l'introduction. Le projet crée 52 m² de logement. Il compte 2 logements.

la division d'un duplex en deux appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
52
Surface de logement créée
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le2 juin 2016date de réception du dossier
Décision notifiée8 juin 2017371 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
8 mChangement d'affectationla régularisation simplifiée (art 330 §3 du Cobat) du changement de destination d'un cabinet médical en un studio au niv2025
8 mChangement d'affectationla régularisation du changement de destination d'un cabinet médical en studio et la division d'un duplex (4ch - 191m²) 2023
27 mExtension ou rehaussela création d'une annexe au rez-de-chaussée, la suppression de l'emplacement de garage au sous-sol et le remplacement de2022
53 mExtension ou rehausseétendre le rez-de-chaussée (23m²) d'une maison unifamiliale ainsi que le remplacement des menuiseries extérieures2025
70 mRéunion de logementsla régularisation de la fusion de l'appartement du 3ème et du 4ème étage d'un immeuble de logement en un appartement dup2021

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1801559, 12/SFD/2018993, 12/PU/1944604, 12/PU/1895464, 12/PU/1832399, 12/PU/1913687, 12/PU/1958311, 12/PU/1828593, 12/PU/1893804, 12/PU/1952710, 01/PU/1868351, 01/PFD/1900611, 12/PU/1914845, 12/SFD/1951642, 12/PU/1958597, 12/PU/1913697, 12/PU/1966793, 01/PU/2015677, 01/SFD/2037525, 12/PU/2026543, 12/PU/1978022, 12/SFD/1996321, 12/PU/1968467, 12/PU/1925006, 12/PU/2040658

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)