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Altaica Urban
Refusé

Avenue Jean Dubrucq 49

Molenbeek-Saint-Jean · PU/604076 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Jean Dubrucq 49, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 29 juin 2016. La décision a été notifiée le 23 février 2017, soit 239 jours après l'introduction. Le projet crée 41 m² de logement.

la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.898.15, de l'extension d'un volume arrière au 1er étage, de la création d'une annexe au 2ème étage, de la modification des niveaux intérieurs et de la façade arrière ainsi que le changement d'affectation des combles en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
41
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le29 juin 2016date de réception du dossier
Enquête publique3 janvier 2017 – 18 janvier 2017
Commission de concertation24 janvier 2017
Décision notifiée23 février 2017239 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationla régularisation, suite au procès-verbal PV.U.898.15, de la construction d'un auvent en bout d'annexe rez-de-chaussée e2022
40 mExtension ou rehausseétendre un atelier existant en supprimant l'unité de logement accessoire2024
57 mDémolition-reconstructionla démolition d'un entrepôt existant et la reconstruction d'un bâtiment destiné à de l'équipement avec une vélothèque (42022
58 mChangement d'affectationle changement de destination d'un équipement (crèche) en logement (passant de 2 à 3 logements)2022
65 mRénovation lourdela démolition de deux murs porteurs au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport (5 logements)2021

Autres dossiers à proximité : 12/PU/2022809, 12/PU/1825593, 12/PU/1866733, 12/PU/1845420, 12/PU/1976835, 12/PU/1963613, 12/PU/2028442, 12/PU/2037863, 12/PU/1861653, 12/PU/1944041, 12/PU/2000699, 12/PU/2001607, 12/PU/2006449, 12/PU/1914028, 12/PU/1860230, 12/PU/1871292, 12/PU/1994246, 10/PFD/1844902, 12/PU/1907395, 12/PU/1849893, 12/PU/1944535, 12/GOU_PU/1962993, 12/PU/1996457, 10/PFD/1930192, 12/PU/1963057

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)