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Refusé

Rue Picard 98

Molenbeek-Saint-Jean · PU/611188 · Permis d'urbanisme privé

Rue Picard 98, à Molenbeek-Saint-Jean : division en logements. Dossier refusé, introduit le 22 septembre 2016. La décision a été notifiée le 10 septembre 2018, soit 718 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.913.16, de l'installation d'un nouvel escalier entre le rez-de-chaussée et le sous-sol, de la modification de l'annexe arrière du rez-de-chaussée, du changement de destination d'une partie du sous-sol en commerce (cuisine et sanitaires) et des combles en logement (passant de 3 à 4 unités) ainsi que la création d'une lucarne sur deux niveaux en façade arrière et la modification de la façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
36
Surface de logement supprimée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le22 septembre 2016date de réception du dossier
Enquête publique1 mai 2018 – 16 mai 2018
Commission de concertation22 mai 2018
Décision notifiée10 septembre 2018718 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationART.126: la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.913.16, de la reconstruction d'une annexe au rez-de-chaussée, du2022
20 mChangement d'affectationla régularisation de la couverture de la cour, de l'augmentation du nombre de logements dans un bâtiment accessoire au c2023
20 mDivision en logementsla transformation et l'extension du grenier d'une maison commerciale en un logement et la regularisation de la transform2022
27 mCommerce ou horecala régularisation du changement d’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial d’une maison de rapport en commerce avec c2024
27 mCommerce ou horecala régularisation du changement d’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial d’une maison de rapport en commerce avec c2022

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1829719, 12/PU/1912929, 12/PU/1989320, 12/PU/2033376, 12/PU/2008007, 12/PU/1912634, 12/PU/1897452, 04/PU/1941320, 12/PU/1965142, 12/PU/1843547, 12/PU/2037650, 12/PU/1824483, 12/PU/1821218, 12/PU/1913703, 12/PU/1829593, 04/PU/1833737, 04/PU/1957811, 04/PU/1897665, 12/PFD/1927297, 12/PU/1933592, 12/PU/1945691, 12/PU/1934774, 12/PU/1983744, 12/GOU_PU/1960021, 12/PU/1975825

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)