Refusé

Rue Fernand Bernier 7–9

Saint-Gilles · PU/619628 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fernand Bernier 7–9, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 30 novembre 2016. La décision a été notifiée le 21 décembre 2018, soit 751 jours après l'introduction. Le projet crée 49 m² de logement.

modifier la façade au rez-de-chaussée, couvrir la cour et changer la destination du bâtiment arrière d’atelier en commerce et logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

49m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	30 novembre 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	23 juin 2017 – 8 juillet 2017
Commission de concertation	29 août 2017
Décision notifiée	21 décembre 2018	751 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

30 novembre 2016Dossier introduit
29 décembre 2016Dossier déclaré incomplet
22 juin 2017Dossier déclaré complet
23 juin 2017Ouverture de l'enquête publique
8 juillet 2017Clôture de l'enquête publique
29 août 2017Commission de concertation
21 décembre 2018Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Extension ou rehausse	prolonger le logement du 3ème étage aux combles et modifier les aménagements intérieurs	2023
50 m	Extension ou rehausse	modifier la répartition du logement, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume, modifier la faça	2024
53 m	Extension ou rehausse	Construire une extension du bâtiment scolaire existant, destinée à accueillir une salle de réception, ainsi que le réamé	2025
69 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerce de biens à commerce de services (salon de coiffure) et	2024
69 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du commerce en commerce de service, la façade et placer une enseigne parallèle à la façade	2025

Autres dossiers à proximité : 13/PFD/1840375, 13/PU/2018607, 13/PFD/1994597, 13/PU/1903962, 13/PU/1993481, 13/PU/1822830, 13/PU/1856162, 13/PU/2031296, 13/PU/1926471, 13/PU/1970273, 13/GOU_PU/1961153, 13/PU/1929375, 13/PU/1983507, 13/PU/1947531, 13/PFD/1918075, 13/PFD/2002342, 13/PFD/2015699, 13/PU/1863085, 13/PU/1999197, 13/PU/1897658, 13/PU/2031932, 13/PU/1839043, 13/PU/2001659, 13/PU/1822778, 13/PU/1823498

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)