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Refusé

Rue de l'Orme 76

Schaerbeek · PU/622506 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Orme 76, à Schaerbeek : division en logements. Dossier refusé, introduit le 22 décembre 2016. La décision a été notifiée le 15 juillet 2021, soit 1 666 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.

REFUSE - dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la division de la maison en 3 logements, la construction d'un balcon, l'aménagement du sous-sol en logement, l'imperméabilisation de la zone de cour et jardins, la modifier l'esthétique de la façade avant;
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
3
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le22 décembre 2016date de réception du dossier
Enquête publique24 mars 2021 – 8 avril 2021
Commission de concertation22 avril 2021
Décision notifiée15 juillet 20211 666 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
31 mExtension ou rehaussedans un immeuble comprenant 3 logements, modifier le volume arrière, rehausser le bâtiment d’un niveau, isoler le volume2026
46 mToiturerénover une maison unifamiliale, construire une lucarne à l’arrière et une terrasse au 2ème étage ainsi qu'isoler2025
49 mToituredans un immeuble de trois logements, étendre le logement du deuxième étage dans les combles, placer un escalier donnant 2022
53 mRéunion de logementsREFUSE : dans un bâtiment comprenant deux logements, régulariser la transformation en maison unifamiliale (utilisation e2023
62 mAbattage d'arbresabattre un arbre (hêtre pourpre) en zone de cours et jardins2023

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1906356, 15/PU/1937866, 05/PU/1825725, 05/PU/2037919, 05/PU/1907455, 05/PU/1925671, 05/PU/1991912, 15/PU/1922827, 15/PU/2009258, 15/PU/2019876, 15/PU/2037120, 15/PU/1995248, 15/PU/1858513, 05/PU/1961772, 05/PU/1893932, 05/PU/1984388, 05/PU/1897265, 05/PU/1824952, 05/PU/1928609, 15/PFD/1867849, 15/PU/1800700, 15/PU/1962317, 15/PU/1869337, 15/PU/2017768, 15/PU/2023759

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)