Octroyé

Rue Royale 306

Saint-Josse-ten-Noode · PU/623384 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale 306, à Saint-Josse-ten-Noode : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 4 janvier 2017. La décision a été notifiée le 30 mai 2017, soit 146 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	4 janvier 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	27 février 2017 – 14 mars 2017
Commission de concertation	24 mars 2017
Décision notifiée	30 mai 2017	146 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Josse-ten-Noode

Chronologie

4 janvier 2017Dossier introduit
5 janvier 2017Dossier déclaré incomplet
27 février 2017Ouverture de l'enquête publique
14 mars 2017Clôture de l'enquête publique
24 mars 2017Commission de concertation
30 mai 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)