Refusé

Rue Richard Vandevelde 162

Schaerbeek · PU/628412 · Permis d'urbanisme privé

Rue Richard Vandevelde 162, à Schaerbeek : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 20 février 2017. La décision a été notifiée le 15 décembre 2017, soit 298 jours après l'introduction. Le projet crée 217 m² de logement. Il compte 3 logements.

sur une parcelle non bâtie, construire un immeuble de 3 logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

217m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	20 février 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	31 août 2017 – 15 septembre 2017
Commission de concertation	28 septembre 2017
Décision notifiée	15 décembre 2017	298 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

20 février 2017Dossier introduit
27 mars 2017Dossier déclaré incomplet
27 juin 2017Dossier déclaré complet
31 août 2017Ouverture de l'enquête publique
15 septembre 2017Clôture de l'enquête publique
28 septembre 2017Commission de concertation
15 décembre 2017Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
20 m	Enseignes et publicité	REFUSE - dans un immeuble comprenant trois logements (aux étages) et un commerce (au rez-de-chaussée), placer deux ensei	2022
20 m	Changement d'affectation	[CADUC] dans un immeuble comprenant trois logements (aux étages) et un commerce (au rez-de-chaussée), changer l’utilisat	2022
20 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et trois logements), au rez-de-chaussée, mettre en conformité les modificati	2024
31 m	Changement d'affectation	[CADUC] dans un immeuble à usage mixte (un commerce et trois logements), changer l’affectation du commerce en équipement	2025
36 m	Commerce ou horeca	dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 3 logements), mettre en conformité le changement d’utilisation du rez-de-c	2026

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1948374, 15/PU/1944710, 15/PU/1986918, 15/PU/1986167, 15/PU/1860336, 15/PU/1820780, 15/PU/1899814, 15/PU/1999173, 15/PU/1831434, 06/PU/2040719, 15/PU/1865887, 15/PU/1925635, 15/PU/2006696, 15/PU/2012695, 15/PU/1941322, 06/PU/1938549, 15/PU/1800040, 15/GOU_PU/1870530, 15/PU/1914791, 15/PU/1918097, 15/PU/1914522, 15/PU/1958479, 15/PU/1840153, 06/PFD/1972503, 06/PFD/1836728

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)