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Altaica Urban
Octroyé

Rue Jean-Baptiste Mosselmans 3

Evere · PU/629205 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean-Baptiste Mosselmans 3, à Evere : régularisation. Dossier octroyé, introduit le 24 février 2017. La décision a été notifiée le 12 avril 2018, soit 412 jours après l'introduction.

mettre en conformité les transformations d'un immeuble de rapport de 4 logements.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
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Surface de logement supprimée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le24 février 2017date de réception du dossier
Décision notifiée12 avril 2018412 jours
Autorité compétenteEvere

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
7 m06/PU/20442842026
7 m06/PU/20447232026
15 mRénovation lourdetransformations intérieures des étages d'un immeuble de cinq logements2022
41 mExtension ou rehausserehausser un immeuble et augmenter le nombre de logements2022
42 mExtension ou rehaussemettre en conformité les travaux effectués (augmentation du nombre de logements, extension, aspect de la façade)2025

Autres dossiers à proximité : 06/SFD/1820175, 06/PU/1827425, 06/PU/1946888, 06/PFD/1830221, 06/PFD/1829453, 06/PFD/1954411, 06/PU/1896534, 06/PU/1847246, 06/PU/1865659, 06/PU/1869443, 06/PU/1848865, 06/PU/1838728, 06/PU/1943398, 06/SFD/1976093, 06/PU/2017003, 06/PU/1934289, 06/PU/1909527, 06/PU/1935694, 06/PU/1897574, 06/PU/2030865, 06/PFD/1972503, 06/PU/1893748, 06/PU/1926398, 06/PU/1928732, 06/PU/1838004

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)