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Altaica Urban
Refusé

Avenue Zénobe Gramme 120

Schaerbeek · PU/631320 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Zénobe Gramme 120, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 15 mars 2017. La décision a été notifiée le 30 novembre 2017, soit 260 jours après l'introduction. Le projet crée 54 m² de logement. Il compte 1 logements.

REFUS - dans un immeuble de 6 logements et 2 commerces, changer l'affectation du rez-de-chaussée droit de commerce en logement (studio)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
54
Surface de logement créée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le15 mars 2017date de réception du dossier
Décision notifiée30 novembre 2017260 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
65 mChangement d'affectationdans un bâtiment à usage mixte (entreposage au rez-de-chaussée et un duplex aux étages), mettre en conformité la constru2023
65 mTravaux énergétiquesdans un immeuble de deux logements, ajouter une pompe à chaleur sur le toit plat de l'annexe en intérieur d'îlot2024
66 mExtension ou rehausseRÉALISÉ - dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité l'ajout d'une annexe au rez-de-chaussée et créer une ter2021
66 mDémolition-reconstructionsur le site de l' école 'Institut de la Sainte Famille d'Helmet': -Restaurer une aile existante et y annexer un nouvea2021
69 mChangement d'affectationdans un immeuble d'angle à usage mixte (équipement d'intérêt collectif de type santé et 6 logements), changer l'affectat2024

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1821920, 15/PU/1866322, 15/PU/1832230, 15/PFD/1854339, 15/PU/1854264, 15/PU/1866913, 15/PFD/1859077, 15/PU/1844236, 15/PFU/2014401, 15/PU/2029649, 15/PU/1864596, 15/PU/1858485, 15/PFD/1847874, 15/PU/1956287, 15/PU/1842345, 15/PFU/1923416, 15/PU/1915948, 15/PU/1827325, 15/PU/1843593, 15/PU/1866936, 15/PU/1856640, 15/PU/1822170, 15/PU/1981481, 15/PU/1868573, 15/PU/1963364

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)