Refusé

Rue d'Ecosse 48

Saint-Gilles · PU/636105 · Permis d'urbanisme privé

Rue d'Ecosse 48, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 26 avril 2017. La décision a été notifiée le 4 octobre 2021, soit 1 622 jours après l'introduction. Le projet crée 7 m² de logement.

modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume et aménagement de terrasses
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

7m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	26 avril 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	6 janvier 2020 – 21 janvier 2020
Commission de concertation	11 février 2020
Décision notifiée	4 octobre 2021	1 622 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

26 avril 2017Dossier introduit
19 mars 2019Dossier déclaré incomplet
31 décembre 2019Dossier déclaré complet
6 janvier 2020Ouverture de l'enquête publique
21 janvier 2020Clôture de l'enquête publique
11 février 2020Commission de concertation
4 octobre 2021Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et a	2022
0 m	Toiture	aménager une terrasse au 2ème étage (modifier le PU2022-195)	2024
0 m	Toiture	aménager une terrasse au 2ème étage (modifier le PU2022-195)	2023
22 m	Extension ou rehausse	modifier la répartition des logements en étendant le logement du 2ème étage au 3ème étage	2022
33 m	Toiture	Aménager des terrasses sur des toits plats existants et modifier des baies pour le logement en duplex supérieur, et isol	2025

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1968224, 13/PFU/2000636, 13/PU/2037184, 13/PU/2009046, 13/PU/2013712, 13/PU/1960366, 13/PU/1943359, 13/PU/1916427, 13/GOU_PU/1970502, 13/GOU_PU/1922042, 13/PFD/2030177, 13/PU/1852263, 13/PU/1849867, 13/PU/1957022, 13/PU/1925864, 13/PU/1979735, 13/PU/1945765, 13/PU/1820371, 13/PU/1839358, 13/PU/1853024, 13/PU/1986996, 13/PU/1866745, 13/PU/1985816, 13/PU/1811467, 13/PU/1908477

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)