Avenue Maréchal Foch 098
Schaerbeek · PU/641464 · Permis d'urbanisme privé
Avenue Maréchal Foch 098, à Schaerbeek : division en logements. Dossier refusé, introduit le 20 juin 2017. La décision a été notifiée le 12 novembre 2018, soit 510 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.
REFUS -dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 4 logements), mettre en conformité la couverture de cour, l'aménagement des 2 logements supplémentaires dans les combles et les modifications apportées aux façades avant| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 20 juin 2017 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 25 août 2018 – 9 septembre 2018 | |
| Commission de concertation | 13 septembre 2018 | |
| Décision notifiée | 12 novembre 2018 | 510 jours |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 41 m | Enseignes et publicité | dans un immeuble de rapport comprenant un commerce au rez-de-chaussée, des bureaux accessoires au 1er étage et trois log | 2024 |
| 50 m | Régularisation | [CADUC] dans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et logements aux étages), mettre en conformité les i | 2024 |
| 50 m | Façade et châssis | [caduc] dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 2 logements), mettre en conformité les installations techniques en | 2024 |
| 72 m | Façade et châssis | dans un immeuble mixte comprenant un commerce et deux logements, mettre en conformité l'installation d’un dispositif d’a | 2023 |
| 86 m | Extension ou rehausse | dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité l’extension de l’annexe du demi sous-sol, l'aménagement d'une terr | 2022 |
Autres dossiers à proximité : 15/PU/1995779, 15/PU/1826710, 15/PU/1909401, 15/PU/2023790, 15/PU/1938492, 15/PU/2014593, 15/PU/2002239, 15/PU/1894686, 15/PU/1833047, 15/PU/1943477, 15/PU/1926665, 15/PU/1950513, 15/PU/1848434, 15/GOU_PU/1844964, 15/PU/1859329, 15/PU/2008901, 15/PU/1973478, 15/PU/2042783, 15/PU/1939436, 15/ECO/1801136, 15/PFD/1941732, 15/PFD/1939374, 15/ENS/1921802, 15/PU/1959440, 15/PU/1852421
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)