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Altaica Urban
Refusé

Avenue Fortin 002

Schaerbeek · PU/654734 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Fortin 002, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 20 octobre 2017. La décision a été notifiée le 24 septembre 2018, soit 339 jours après l'introduction.

REFUSE - dans un immeuble d'angle à usage mixte (1 commerce et 1 logement), changer l'utilisation du commerce en débit de boissons (taverne), mettre en conformité la création d'une trémie d'escalier du rez-de-chaussée vers sous-sol, l’extension du commerce au sous-sol et l'installation d'un cabanon d'ascenseur en verre au 3ème étage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le20 octobre 2017date de réception du dossier
Enquête publique18 avril 2018 – 3 mai 2018
Commission de concertation17 mai 2018
Décision notifiée24 septembre 2018339 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
36 mExtension ou rehausseREALISE - dans un immeuble de rapport de 29 logements, mettre en conformité, au 4ème étage, l’extension du logement droi2022
41 mChangement d'affectationdans un immeuble à usage mixte (un commerce et sept logements), modifier l'affectation de la mezzanine (= 1er étage) de 2024
41 mChangement d'affectationdans un immeuble à usage mixte (un commerce et sept logements), modifier l'affectation de la mezzanine (= 1er étage) de 2023
41 mChangement d'affectationdans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 7 logements), construire un volume sur 2 niveaux (côté angle), modifier l'2026
47 mExtension ou rehaussedans un immeuble comprenant un logement, régulariser la construction d'annexes arrière au rez-de-chaussée coté gauche et2026

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1959752, 15/PP/1924738, 15/PU/1866407, 15/PU/2035046, 15/PU/2033700, 15/PU/1999130, 15/PU/1892622, 15/PU/2001190, 15/PFD/2004966, 15/PFD/1849279, 15/PU/1850952, 15/PU/1977364, 15/PU/1950244, 15/PFD/1898905, 15/PU/1897585, 15/PFD/2024554, 15/GOU_PU/2040693, 15/PU/1826687, 15/PU/1982438, 15/PU/1976322, 15/PU/1961993, 15/PU/2034640, 15/PU/1982878, 15/PU/1848781, 15/PP/1917905

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)