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Refusé

Rue Léopold Procureur 9

Jette · PU/667082 · Permis d'urbanisme privé

Rue Léopold Procureur 9, à Jette : division en logements. Dossier refusé, introduit le 13 février 2018. La décision a été notifiée le 17 janvier 2019, soit 338 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

la division d'un duplex trois chambres aux 2e et 3e étages en un appartement une chambre et un appartement deux chambres dans un immeuble comprenant 3 unités de logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le13 février 2018date de réception du dossier
Décision notifiée17 janvier 2019338 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteJette

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
11 mAbattage d'arbresl'abattage d'un sapin en zone de jardin2023
23 mFaçade et châssisle remplacement de la porte d'entrée et des fenêtres en façade avant d'une maison unifamiliale2024
36 mFaçade et châssisla mise en peinture de la façade avant de l'immeuble au rez-de-chaussée et au 1er étage d'un immeuble à appartements2024
54 mDivision en logementsobjet de la demande initiale : la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 3 appartements 1-chambre, d2023
54 mExtension ou rehaussepermis modificatif (J.12083) : la modification d'une annexe au 1er étage2025

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1866888, 10/PU/1946040, 10/PU/1982761, 10/PU/1994933, 10/PU/1850578, 10/PU/1899837, 10/SFD/1821085, 10/PU/1826954, 10/PU/1810523, 10/PU/1990632, 10/PFD/1996843, 10/PU/2024170, 10/PU/1988254, 10/PU/2030818, 10/PU/1861968, 10/GOU_PU/1837126, 10/PU/1975212, 10/PU/1925404, 10/GOU_PU/1949851, 10/PU/2041007, 10/PU/2042248, 10/PU/1933291, 10/PU/1908523, 10/PU/2042293, 10/PU/2024975

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)