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Octroyé

Rue de la Loi 238

Bruxelles · PU/677191 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Loi 238, à Bruxelles : façade et châssis. Dossier octroyé, introduit le 20 avril 2018. La décision a été notifiée le 27 mai 2019, soit 402 jours après l'introduction.

installer des ventelles en façade avant au-dessus de la porte d'entrée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le20 avril 2018date de réception du dossier
Décision notifiée27 mai 2019402 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)