Rue Royale-Sainte-Marie 185
Schaerbeek · PU/703502 · Permis d'urbanisme privé
Rue Royale-Sainte-Marie 185, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 30 octobre 2018. La décision a été notifiée le 6 septembre 2019, soit 311 jours après l'introduction. Le projet crée 548 m² de logement. Il compte 12 logements.
REFUSÉ - sur une parcelle à usage mixte composée d'un bâtiment à front de rue comprenant au rez-de-chaussée un commerce et aux étages 4 appartements, et d'un bâtiment arrière comprenant un atelier, changer l'affectation du commerce vers 2 logements, ajouter 2 logements dans le bâtiment avant et changer l'affectation de l'atelier arrière vers 4 logements (total de 12 unités), ajouter 3 lucarnes par façade (avant et arrière) au bâtiment avant, modifier les baies du bâtiment arrière et réaliser des travaux structurels intérieurs| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 30 octobre 2018 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 14 juin 2019 – 29 juin 2019 | |
| Commission de concertation | 11 juillet 2019 | |
| Décision notifiée | 6 septembre 2019 | 311 jours |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 20 m | Toiture | dans une maison unifamiliale, modifier le volume de la toiture arrière et revoir l'aménagement intérieur des combles | 2024 |
| 30 m | Extension ou rehausse | dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 2 logements), mettre en conformité la construction d’une annexe au rez-de- | 2022 |
| 30 m | Enseignes et publicité | placer un caisson comprenant une enseigne parallèle et une tente solaire, et installer une enseigne perpendiculaire dans | 2022 |
| 49 m | — | 15/PU/1827258 | 2021 |
| 80 m | Extension ou rehausse | Construire, dans une maison unifamiliale, une annexe sur trois niveaux, modifier le nombre de logements (passer de une à | 2025 |
Autres dossiers à proximité : 15/PU/2006113, 15/PU/1891690, 15/PU/1995480, 15/PU/1799535, 15/PU/1971989, 15/PU/1894172, 15/PU/1865501, 15/PFD/2008828, 15/PU/1865301, 15/PFD/1913013, 15/PU/1939455, 15/PU/2002352, 15/PU/2017740, 15/PU/1927336, 15/PU/1911879, 15/PU/1810896, 15/PU/2024776, 15/PFU/1922115, 15/PU/1933234, 15/PU/1956163, 15/PU/2032717, 15/PFU/2040361, 15/PU/2024111, 15/PU/1827657, 15/PFU/2035905
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)