Skip to content
AltUrb
Withdrawn

Rue de la Loi 40

Bruxelles · 04/PFD/652472 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 40, Bruxelles: extension or raising. Case annulé, lodged on 27 September 2017.

Couvrir la terrasse arrière au moyen d’une véranda et créer une nouvelle sortie de secours en façade avant
The application's own description, in its source language (FR). Source: Nova.
Key figures
Permit typePermis d'urbanisme délivré par le FD
StatusAnnulé
Lodged on27 September 2017date the file was received
Competent authorityBUP

Timeline

  1. Application lodged
  2. Declared incomplete

These dates come from the source record. Altaica Urban has been following this permit since 11 September 2026.

Nearby permits

Planning permit cases within 250 metres, last five years.
DistanceWork typeObjectDate
13 mHeavy renovationpercer une trémie d'escalier entre le 5ème et 6ème étage d'un immeuble de bureaux2021
13 mHeavy renovationpercer une trémie d’escaliers entre le 5ème et le 6ème étage d’un immeuble de bureaux2024
44 mSigns and advertisingplacer une enseigne de type vitrophanie au rez-de-chaussée (partie gauche) d’un immeuble de bureaux2025
44 mSigns and advertisingplacer une enseigne de type vinyle au niveau des vitres du rez-de-chaussée2025
44 mSigns and advertisingPlacer des enseignes sur le côté extérieur des vitres des châssis au 1er et 2ème étage d’un immeuble de bureaux2023

Other nearby cases : 04/PU/1960485, 04/PFD/1936193, 04/PFD/1988489, 04/PU/2012864, 04/GOU_PU/1975475, 04/PU/1947270, 04/SFD/1830190, 04/SFD/1867769, 04/PU/1899952, 04/GOU_PU/1870189, 04/PU/1978158, 04/PU/2044203, 04/PFD/1908056, 04/PFD/1855797, 04/PU/2008087, 04/PU/1942889, 04/PU/2018877, 04/PU/1970969, 04/PU/1800197, 04/PU/1975747, 04/PU/1924752, 04/PU/1866900, 04/PFD/1914321, 04/PFD/1901919, 04/GOU_PU/1939589

Source: Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)