Rue de la Loi 40
Bruxelles · 04/PFD/652472 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue de la Loi 40, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier annulé, introduit le 27 septembre 2017.
Couvrir la terrasse arrière au moyen d’une véranda et créer une nouvelle sortie de secours en façade avant| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 27 septembre 2017 | date de réception du dossier |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 13 m | Rénovation lourde | percer une trémie d’escaliers entre le 5ème et le 6ème étage d’un immeuble de bureaux | 2024 |
| 13 m | Rénovation lourde | percer une trémie d'escalier entre le 5ème et 6ème étage d'un immeuble de bureaux | 2021 |
| 44 m | Enseignes et publicité | placer une enseigne de type vinyle au niveau des vitres du rez-de-chaussée | 2025 |
| 44 m | Enseignes et publicité | placer une enseigne de type vitrophanie au rez-de-chaussée (partie gauche) d’un immeuble de bureaux | 2025 |
| 44 m | Enseignes et publicité | Placer des enseignes sur le côté extérieur des vitres des châssis au 1er et 2ème étage d’un immeuble de bureaux | 2023 |
Autres dossiers à proximité : 04/PU/1960485, 04/PFD/1936193, 04/PFD/1988489, 04/PU/2012864, 04/PU/1947270, 04/GOU_PU/1975475, 04/SFD/1830190, 04/PU/1978158, 04/PU/1899952, 04/GOU_PU/1870189, 04/SFD/1867769, 04/PFD/1908056, 04/PFD/1855797, 04/PU/2044203, 04/PU/2008087, 04/PU/1942889, 04/PU/2018877, 04/PU/1924752, 04/PU/1975747, 04/PU/1970969, 04/PU/1800197, 04/PU/1866900, 04/PFD/1914321, 04/GOU_PU/1939589, 04/PFD/1901919
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)