Aller au contenu
Altaica Urban

Rue de la Loi 223

1000 Bruxelles

24 dossiers de permis concernent Rue de la Loi 223 depuis 1994 : 7 octroyés, 0 refusés et 1 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.

Chiffres clés · Rue de la Loi 223
Dossiers au total24
Premier dossier1994-11-08
Dernier dossier2022-12-09
Octroyés7
Refusés0

Les dossiers, du plus récent au plus ancien

Les dossiers, du plus récent au plus ancien
DateRéférenceType de travauxIssueObjet
2022-12-0904/SFD/1864499Enseignes et publicitéOctroyéplacer une enseigne perpendiculaire portant la mention "BON"
2022-06-1304/PU/1845610Enseignes et publicitéTransféréplacer une enseigne perpendiculaire portant la mention "BON"
2017-08-0404/IPETMP/647221Exploitation d'installationsRetiréchantier amiante
2017-05-2304/IPEDEC/638826Exploitation d'installationsRetiréChantier amiante
2012-01-1004/IPECL3/463516Octroyé
2010-11-2204/IPECL3/457589Octroyé
2010-10-14ENS/524070Enseignes et publicitéOctroyéplacement de 2 enseignes lumineuses au rez-de-chaussée
2010-08-04PU/524293Rénovation lourdeOctroyémodification de : façade arrière, local technique, en toiture dont le volume est réduit, l'implantation des techniques en toiture, l'implantation des gaines dans les plateaux de bureaux ainsi que la division de la surface commerciale au rez-de-chaussées (voir dossier 057L/09)
2010-07-20PU/524337Changement d'affectationRetirémodifier l'utilisation de commerce en commerce horeca (dispensé d'un permis - zone administratif - lettre envoyé le 30/08/2010)
2010-02-2304/IPECL3/456446Retiré
2010-02-1904/IPEEXT/456339Retiré
2009-07-10PU/520444Changement d'affectationOctroyéchanger l'affectation du rez-de-chaussée en commerce, la réfection des façades avant et arrière, aménager un local technique au dernier niveau, créer un escalier d'accès entre le sous-sol et le rez-de-chaussée et abattage 4 arbres
2008-12-2204/IPETMP/454236Retiré
2008-12-19PU/521175Extension ou rehausseRetirétransformation et extension d'un immeuble de bureaux
2006-01-30CL3/516192Exploitation d'installationsEn coursconditionnement d'air
1998-01-27CL2/418881Retiré
1997-02-1704/IPE/433839Exploitation d'installationsRetirécode nace 1970 :1614->Entreprises de distribution d'énerg
1996-05-28CL2/417822Retiré
1995-01-1904/IPE/432779Exploitation d'installationsRetirécode nace 1970 :->
1994-12-01CL2/416171Retiré
1994-11-08PU/505570Rénovation lourdeOctroyétransformer l'intérieur et modification toiture de l'annexe
C_EXT/457032Exploitation d'installationsRetiréExtension sur permis de base 47974 : rubr 42 devient 40A et chaudière au gaz au lieu de mazout
04/IPEDPPE/427642Retiré
04/IPEDPPE/427641Retiré

Cette rue compte 1 026 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.

Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.

Wetstraat 223, Brussel · Rue de la Loi 223, Bruxelles