Rue du Dam 11
1000 Bruxelles
2 dossiers de permis concernent Rue du Dam 11 depuis 2000 : 1 octroyés, 1 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 2 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2000-12-07 | |
| Dernier dossier | 2006-03-24 | |
| Octroyés | 1 | |
| Refusés | 1 | |
| Logement net autorisé | 1 462 m² | Octroyés |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2006-03-24 | 04/PFD/173759 | Construction neuve | Octroyé | Construire un ensemble de 10 logements à caractère social. |
| 2000-12-07 | 04/PFD/133959 | Construction neuve | Refusé | Installer 3 pavillons provisoires à usage de classes pour la formation d'adultes ( 200m2 ), avec maintien de la clôture existante, |
Cette rue compte 8 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.