Rue Fransman 6
1020 Bruxelles
2 dossiers de permis concernent Rue Fransman 6 depuis 2005 : 2 octroyés, 0 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 2 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2005-03-21 | |
| Dernier dossier | 2018-03-14 | |
| Octroyés | 2 | |
| Refusés | 0 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2018-03-14 | PU/672083 | Division en logements | Octroyé | mettre en conformité la division de deux biens dont les étages sont reliés en deux logements avec chacun deux chambres à coucher (déjà réalisé) |
| 2005-03-21 | PU/515924 | Changement d'affectation | Octroyé | modifier l'utilisation en snack |
Cette rue compte 121 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.