Rue Le Titien 28
1000 Bruxelles
2 dossiers de permis concernent Rue Le Titien 28 depuis 1985 : 0 octroyés, 1 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 2 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1985-06-19 | |
| Dernier dossier | 1994-06-08 | |
| Octroyés | 0 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 1994-06-08 | PU/513510 | Changement d'affectation | Refusé | changer l'affectation sans transformation - joint au 008L/95??? |
| 1985-06-19 | CL2/502642 | — | Retiré | mazout |
Cette rue compte 37 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.