Rue Sainte-Anne 36
1000 Bruxelles
4 dossiers de permis concernent Rue Sainte-Anne 36 depuis 2012 : 1 octroyés, 1 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 4 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2012-04-03 | |
| Dernier dossier | 2019-11-22 | |
| Octroyés | 1 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2019-11-22 | 04/GOU_PU/1737076 | Division en logements | Retiré | diviser le logement aux étages en 3 unités (2 studios et 1 appartement 2 chambres) avec maintien du rez-de-chaussée commercial (vente de vins) (travaux déjà réalisés) |
| 2017-11-15 | PU/656741 | Division en logements | Refusé | diviser le logement aux étages en 3 unités (2 studios et 1 appartement 2 chambres) avec maintien du rez-de-chaussée commercial (vente de vins) (travaux déjà réalisés) |
| 2012-04-05 | ENS/522113 | Enseignes et publicité | Retiré | Placer 2 enseignes |
| 2012-04-03 | PU/522122 | Commerce ou horeca | Octroyé | changement d'utilisation de commerce en bar à vins |
Cette rue compte 27 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.